26/02/2026
Instauration d'un droit de timbre de 50€ pour les procédures devant le Tribunal Judiciaire et le CPH à compter du 1er mars 2026
L’article 128 de la loi de finances pour 2026 prévoit le paiement d’une contribution de 50 euros pour toute instance introduite en matière civile et prud’homale, en première instance, par le demandeur. La contribution sera acquittée par voie électronique. La contribution n’est pas due par les personnes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle et un certains nombres de contentieux listés. La profession d’avocat dans son ensemble s’est opposée à cette mesure en raison de l’atteinte portée au droit fondamental d’accès à la justice même si les recettes de cette contribution seront affectées au financement de l’aide juridique.
En savoir plus26/02/2026
Les Avocats Prennent La Défense - Edition 5 - 19 février 2026 - Le droit accessible aux TPE et PME
A l'invitation de la CCI Hauts-de-Seine avant le concours MADE IN Paris Ouest La Défense la Commission Entreprises & Territoires du Barreau des Hauts-de-Seine a organisé la 5ème édition de Les Avocats prennent La Défense le 19 février. Au programme, cinq keynotes juridiques pour les 32 chefs d'entreprise candidats.
En savoir plus26/02/2026
Le mot de la Bâtonnière du 25 février
4 ans après le début de la guerre en Ukraine, la Bâtonnière Piot rappelle que le Barreau des Hauts-de-Seine n'oublie pas nos confrères et amis d'Odessa et de la Région de Kyiv. Il est difficile d’imaginer le quotidien de nos confrères ukrainiens. Pourtant, ils exercent chaque jour et bâtissent un avenir meilleur avec l’État de droit pour boussole. A leur manière, les avocat(e)s d'Ukraine ne baissent pas la garde !
En savoir plus13/02/2026
ACCÈS AUX LOCAUX DE L'ORDRE (VOITURE ET PIETON) MODIFIÉS
Attention : les modalités d'accès au parking de la préfecture et du tribunal évoluent
En savoir plus12/02/2026
L'Édito de la Bâtonnière du mercredi 11 février 2026
Dans cet édito du mercredi 11 février, la Bâtonnière Marie-Pascale Piot revient sur l'implication du barreau et des avocats avec nos partenaires historiques comme le Secours Populaire et la CCI.
Lire l'édito11/02/2026
Remise de la légion d'honneur à Jacques Taquet, ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine
Le Barreau des Hauts-de-Seine félicite Jacques Taquet, ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine, ancien membre du CNB Conseil national des barreaux pour la remise de sa légion d'honneur dans les locaux du Conseil National des Barreaux le 5 février 2026.
En savoir plus11/02/2026
Journée des oubliés de la santé et du droit organisée par le Secours Populaire
Le Secours populaire a organisé jeudi 5 février 2026, la Journée des oubliés de la santé et du droit, à Nanterre. Aux côtés de nombreuses associations et institutions, le Barreau des Hauts-de-Seine était présent pour orienter et renseigner les habitants des Hauts-de-Seine. Nous remercions les avocat(e)s volontaires présent(e)s sur le stand tout au long de la journée.
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