La séparation des parents et les relations de l’enfant avec sa famille ou ses proches
L’enfant a le droit d’entretenir des relations avec chacun de ses parents, ses grands-parents, ses frères et sœurs, un ancien beau-parent etc.
Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande (article 388-1 du Code Civil).
L’ enfant a le droit d’être assisté d’un avocat d’enfant.
Il bénéficie automatiquement de l’aide juridictionnelle
L'assistance éducative
Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice.
Le mineur capable de discernement, les parents, le tuteur ou la personne ou le représentant du service à qui l'enfant a été confié peuvent faire le choix d'un conseil ou demander au juge que le Bâtonnier leur en désigne un d'office.
Ce droit est rappelé aux intéressés lors de leur première audition (article 1186 du Code de Procédure Civile). Le mineur bénéficie automatiquement de l’aide juridictionnelle.
